Législation

Création du Fonds national de solidarité

Legilux.lu : loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un Fonds national de solidarité (Version consolidée au 01 juin 2025)

Revenu d'inclusion sociale

Legilux.lu - Loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale (Version consolidée au 01.01.2025)

Legilux.lu - Règlement grand-ducal du 1er octobre 2018 fixant les modalités d’application de la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale

Revenu pour personnes gravement handicapées

Legilux.lu - Loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées (Version consolidée au
01.01.2025)

Legilux.lu - Règlement grand-ducal du 7 octobre 2004 portant exécution de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées (Version consolidée au 01.01.2019)

Allocation de vie chère / prime énergie / aide financière pour personnes âgées

Legilux.lu - Réglement du Gouvernemnent en Conseil du 14 novembre 2025

Avance et recouvrement de pensions alimentaires

Legilux.lu - Loi du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement de pensions alimentaires par le Fonds national de solidarité (version consolidée au 01.01.2019)

Legilux.lu - Règlement grand-ducal du 2 décembre 1983 fixant les modalités d'application de la loi du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement de pensions alimentaires par le fonds national de solidarité

Forfait d'éducation

Legilux.lu - Loi du 28 juin 2002 portant création d'un forfait d'éducation (Version consolidée au 01.01.2011)

Complément pour personnes âgées

Légilux - Loi du 18 juillet 2025 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations et services fournis dans les structures d’hébergement pour personnes âgées et dans les logements encadrés agréés. (Version rectifiée au 01.01.2026)

Allocation spéciale pour personnes gravement handicapées

Legilux - Loi du 16 avril 1979 portant création d'une allocation spéciale pour personnes gravement handicapées

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