Composantes Les différentes composantes du revenu d'inclusion sociale (REVIS)
Le REVIS est composé de :
- l'allocation d’inclusion qui est une aide financière qui donne des moyens de subsistance de base aux personnes qui n’ont pas de revenus ou dont les revenus n’atteignent pas un certain seuil ;
- l’allocation d’activation qui est une indemnité pour les personnes qui participent à des mesures d’activation dans le cadre du REVIS.
Allocation d'inclusion
L’allocation est versée au membre de la communauté domestique désigné comme attributaire sur la demande.
L’allocation d’inclusion mensuelle maximale comprend :
- un montant forfaitaire de base par adulte ;
- un montant forfaitaire de base pour chaque enfant pour lequel un membre de la communauté domestique bénéficie des allocations familiales ;
- un montant forfaitaire de base majoré pour chaque enfant vivant dans un ménage monoparental qui bénéficie des allocations familiales pour cet enfant ;
- un montant couvrant les frais communs du ménage par communauté domestique ;
- un montant couvrant les frais communs du ménage, majoré au cas où un ou plusieurs enfants font partie de la communauté domestique pour lesquels un adulte bénéficie des allocations familiales.
L’allocation d’inclusion est soumise au paiement :
- des cotisations en matière d’assurance maladie et d’assurance dépendance ;
- des cotisations en matière d’assurance pension, si le bénéficiaire :
- justifie d’une affiliation à l’assurance pension de 25 ans au moins au Luxembourg et/ou à l’étranger;
- ne bénéficie pas d’une pension personnelle d’un régime de pension luxembourgeois ou n’a pas atteint l’âge de 65 ans.
Allocation d'activation
La personne qui participe à des travaux d’utilité collective dans le cadre de son plan d’activation a droit à une allocation d’activation.
L’allocation d’activation est calculée sur la base du salaire social minimum pour un salarié non qualifié, en fonction du nombre d’heures effectuées.
L’allocation d’activation est soumise aux charges sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.
L'Office national d'inclusion sociale est chargé de la gestion des mesures de l'allocation d'inclusion.
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