Montant Le montant du revenu d'inclusion sociale (REVIS)
Le REVIS est composé de :
- l'allocation d’inclusion qui est une aide financière qui donne des moyens de subsistance de base aux personnes qui n’ont pas de revenus ou dont les revenus n’atteignent pas un certain seuil ;
- l’allocation d’activation qui est une indemnité pour les personnes qui participent à des mesures d’activation dans le cadre du REVIS.
Calcul du Revis
Le montant du REVIS est déterminé en fonction de la communauté domestique et de ses revenus.
Le demandeur doit déclarer au FNS son revenu intégral brut et toute sa fortune de même que ceux de sa communauté domestique.
Revenus à déclarer
Les revenus à déclarer sont notamment :
- les revenus professionnels (salaires, etc. ) ;
- les revenus de remplacement (indemnités pécuniaires en cas de
maladie, maternité, de chômage, d'accident de travail et de maladies professionnelles, l'indemnité de congé parental, etc.) ; - les pensions (d’origine luxembourgeoise ou étrangère) ;
- les indemnités dans le cadre d’une mesure en faveur de l’emploi de l’ADEM ;
- l'allocation versée pour les personnes qui participent à une mesure d'activation de l'ONIS;
- les loyers touchés pour la mise en location d’immeubles (appartement, maison, parking, etc.) ;
- les pensions alimentaires ;
- les donations directes ou indirectes faites ou reçues ;
- les héritages.
Revenus exonérés
Certains revenus ne sont pas pris en compte dans le calcul du REVIS :
- les allocations familiales ;
- l’allocation de rentrée scolaire ;
- les allocations de naissance ;
- l’allocation spéciale pour personnes gravement handicapées ;
- les prestations en espèce dans le cadre de l’assurance dépendance ;
- le revenu professionnel de l’enfant de moins de 25 ans jusqu’à concurrence du montant de l’allocation d’inclusion maximale pour un adulte ;
- les aides financières de l’Etat (par exemple l'allocation de vie chère, les aides au logement, etc.), des offices sociaux et autres œuvres sociales privées.
Barème
| Composante | NI 100 | NI 944,43 |
|---|---|---|
| frais commun du ménage | 95,50 | 901,94€ |
| frais commun du ménage avec enfant(s) | 109,83 | 1.037,27€ |
| adulte | 95,50 | 901,94€ |
| enfant | 29,65 | 280,03€ |
| enfant dans ménage monoparental | 38,41 | 362,76€ |
| Allocation d'inclusion maximale brute | NI 100 | NI 944,43 | Point de sortie (*) |
|---|---|---|---|
| un adulte | 191,00 | 1.803,87€ | 2.405,16€ |
| un adulte + un enfant | 243,74 | 2.301,96€ | 3.069,28€ |
| un adulte + deux enfants | 282,15 | 2.664,71€ | 3.552,95€ |
| un adulte + trois enfants | 320,56 | 3.027,47€ | 4.036,63€ |
| un adulte + quatre enfants | 358,97 | 3.390,23€ | 4.520,31€ |
| un adulte + cinq enfants | 397,38 | 3.752,98€ | 5.003,97€ |
| deux adultes | 286,50 | 2.705,80€ | 3.607,73€ |
| deux adultes + un enfant | 330,48 | 3.121,16€ | 4.161,55€ |
| deux adultes + deux enfants | 360,13 | 3.401,18€ | 4.534,91€ |
| deux adultes + trois enfants | 389,78 | 3.681,20€ | 4.908,27€ |
| deux adultes + quatre enfants | 419,43 | 3.961,23€ | 5.281,64€ |
| deux adultes + cinq enfants | 449,08 | 4.241,25€ | 5.655,00 |
| trois adultes | 382,00 | 3.607,73€ | 4.810,31€ |
| trois adultes + un enfant | 425,98 | 4.023,09€ | 5.364,12€ |
| trois adultes + deux enfants | 455,63 | 4.303,11€ | 5.737,48€ |
| trois adultes + trois enfants | 485,28 | 4.583,13€ | 6.110,84€ |
| trois adultes + quatre enfants | 514,93 | 4.863,16€ | 6.484,21€ |
| trois adultes + cinq enfants | 544,58 | 5.143,18€ | 6.857,57€ |
*Lorsque le total des revenus à mettre en compte dépasse ce seuil, appelé ici point de sortie, la communauté domestique ne remplit plus, dans la majorité des cas, les conditions de l’article 2 (1) c) de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale. Toutefois, dans certains cas de figure (notamment l’article 9 (3) de la loi modifiée du 28 juillet 2018) des exceptions quant à la mise en compte de certains revenus sont prévues. En cas de doute, il est donc fortement recommandé de présenter une demande en obtention du revenu d’inclusion sociale.
Allocation d'inclusion
L’allocation est versée au membre de la communauté domestique désigné comme attributaire sur la demande.
L’allocation d’inclusion mensuelle maximale comprend :
- un montant forfaitaire de base par adulte ;
- un montant forfaitaire de base pour chaque enfant pour lequel un membre de la communauté domestique bénéficie des allocations familiales ;
- un montant forfaitaire de base majoré pour chaque enfant vivant dans un ménage monoparental qui bénéficie des allocations familiales pour cet enfant ;
- un montant couvrant les frais communs du ménage par communauté domestique ;
- un montant couvrant les frais communs du ménage, majoré au cas où un ou plusieurs enfants font partie de la communauté domestique pour lesquels un adulte bénéficie des allocations familiales.
Allocation d'activation
La personne qui participe à des travaux d’utilité collective dans le cadre de son plan d’activation a droit à une allocation d’activation.
L’allocation d’activation est calculée sur la base du salaire social minimum pour un salarié non qualifié, en fonction du nombre d’heures effectuées.
L’allocation d’activation est soumise aux charges sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.
L'Office national d'inclusion sociale est chargé de la gestion des mesures de l'allocation d'inclusion.
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