Montant Le montant du revenu d'inclusion sociale (REVIS)

Le REVIS est composé de :

  • l'allocation d’inclusion qui est une aide financière qui donne des moyens de subsistance de base aux personnes qui n’ont pas de revenus ou dont les revenus n’atteignent pas un certain seuil ;
  • l’allocation d’activation qui est une indemnité pour les personnes qui participent à des mesures d’activation dans le cadre du REVIS.

Calcul du Revis

Le montant du REVIS est déterminé en fonction de la communauté domestique et de ses revenus.

Le demandeur doit déclarer au FNS son revenu intégral brut et toute sa fortune de même que ceux de sa communauté domestique.

Revenus à déclarer

Les revenus à déclarer sont notamment :

  • les revenus professionnels (salaires, etc. ) ;
  • les revenus de remplacement (indemnités pécuniaires en cas de
    maladie, maternité, de chômage, d'accident de travail et de maladies professionnelles, l'indemnité de congé parental, etc.) ;
  • les pensions (d’origine luxembourgeoise ou étrangère) ;
  • les indemnités dans le cadre d’une mesure en faveur de l’emploi de l’ADEM ;
  • l'allocation versée pour les personnes qui participent à une mesure d'activation de l'ONIS;
  • les loyers touchés pour la mise en location d’immeubles (appartement, maison, parking, etc.) ;
  • les pensions alimentaires ;
  • les donations directes ou indirectes faites ou reçues ;
  • les héritages.

Revenus exonérés

Certains revenus ne sont pas pris en compte dans le calcul du REVIS :

  • les allocations familiales ;
  • l’allocation de rentrée scolaire ;
  • les allocations de naissance ;
  • l’allocation spéciale pour personnes gravement handicapées ;
  • les prestations en espèce dans le cadre de l’assurance dépendance ;
  • le revenu professionnel de l’enfant de moins de 25 ans jusqu’à concurrence du montant de l’allocation d’inclusion maximale pour un adulte ;
  • les aides financières de l’Etat (par exemple l'allocation de vie chère, les aides au logement, etc.), des offices sociaux et autres œuvres sociales privées.

Barème

Composante NI 100        NI 944,43         
frais commun du ménage   95,50     901,94€  
frais commun du ménage avec enfant(s) 109,83     1.037,27€  
adulte 95,50     901,94€  
enfant 29,65     280,03€  
enfant dans ménage monoparental 38,41     362,76€  
Allocation d'inclusion maximale brute      NI 100             NI 944,43        
Point de sortie (*)      
un adulte 191,00 1.803,87€ 2.405,16€      
un adulte + un enfant
243,74 2.301,96€ 3.069,28€      
un adulte + deux enfants 282,15 2.664,71€ 3.552,95€
     
un adulte + trois enfants   320,56 3.027,47€ 4.036,63€      
un adulte + quatre enfants   358,97 3.390,23€ 4.520,31€      
un adulte + cinq enfants   397,38 3.752,98€ 5.003,97€        
             
deux adultes   286,50 2.705,80€ 3.607,73€      
deux adultes + un enfant 330,48 3.121,16€ 4.161,55€        
deux adultes + deux enfants   360,13 3.401,18€ 4.534,91€      
deux adultes + trois enfants   389,78 3.681,20€ 4.908,27€        
deux adultes + quatre enfants   419,43 3.961,23€ 5.281,64€        
deux adultes + cinq enfants   449,08 4.241,25€   5.655,00€        
             
trois adultes   382,00 3.607,73€ 4.810,31€      
trois adultes + un enfant   425,98 4.023,09€ 5.364,12€      
trois adultes + deux enfants   455,63 4.303,11€ 5.737,48€      
trois adultes + trois enfants   485,28 4.583,13€ 6.110,84€      
trois adultes + quatre enfants   514,93 4.863,16€   6.484,21€      
trois adultes + cinq enfants   544,58 5.143,18€   6.857,57€      

*Lorsque le total des revenus à mettre en compte dépasse ce seuil, appelé ici point de sortie, la communauté domestique ne remplit plus, dans la majorité des cas, les conditions de l’article 2 (1) c) de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale. Toutefois, dans certains cas de figure (notamment l’article 9 (3) de la loi modifiée du 28 juillet 2018) des exceptions quant à la mise en compte de certains revenus sont prévues. En cas de doute, il est donc fortement recommandé de présenter une demande en obtention du revenu d’inclusion sociale.

Allocation d'inclusion

L’allocation est versée au membre de la communauté domestique désigné comme attributaire sur la demande.

L’allocation d’inclusion mensuelle maximale comprend :

  • un montant forfaitaire de base par adulte ;
  • un montant forfaitaire de base pour chaque enfant pour lequel un membre de la communauté domestique bénéficie des allocations familiales ;
  • un montant forfaitaire de base majoré pour chaque enfant vivant dans un ménage monoparental qui bénéficie des allocations familiales pour cet enfant ;
  • un montant couvrant les frais communs du ménage par communauté domestique ;
  • un montant couvrant les frais communs du ménage, majoré au cas où un ou plusieurs enfants font partie de la communauté domestique pour lesquels un adulte bénéficie des allocations familiales.

Allocation d'activation

La personne qui participe à des travaux d’utilité collective dans le cadre de son plan d’activation a droit à une allocation d’activation.

L’allocation d’activation est calculée sur la base du salaire social minimum pour un salarié non qualifié, en fonction du nombre d’heures effectuées.

L’allocation d’activation est soumise aux charges sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.

L'Office national d'inclusion sociale est chargé de la gestion des mesures de l'allocation d'inclusion.

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