Die Regierung des Großherzogtums Luxemburg

Gesetzgebung

Legilux: Loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un Fonds national de solidarité (Version consolidée au 01 juin 2025)

Legilux.lu - Loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale (Version consolidée au 01.01.2025)

Legilux.lu - Règlement grand-ducal du 1er octobre 2018 fixant les modalités d’application de la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale

Legilux.lu - Loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées (Version consolidée au
01.01.2025)

Legilux.lu - Règlement grand-ducal du 7 octobre 2004 portant exécution de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées (Version consolidée au 01.01.2019)

Legilux.lu - Règlement du Gouvernement en conseil du 14 novembre 2025

Legilux.lu - Loi du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement de pensions alimentaires par le Fonds national de solidarité (Version consolidée au 01.01.2019)

Legilux.lu - Règlement grand-ducal du 2 décembre 1983 fixant les modalités d'application de la loi du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement de pensions alimentaires par le fonds national de solidarité

Legilux.lu - Loi du 28 juin 2002 portant création d'un forfait d'éducation (Version consolidée au 01.01.2011)

Legilux - Loi du 18 juillet 2025 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations et services fournis dans les structures d’hébergement pour personnes âgées et dans les logements encadrés agréés. (Version rectifiée au 01.01.2026)

Legilux - Loi du 16 avril 1979 portant création d'une allocation spéciale pour personnes gravement handicapées

Zum letzten Mal aktualisiert am 15.01.2026

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