Montant Le montant du revenu pour personnes gravement handicapées (RPGH)

Le montant brut du RPGH correspond au montant du revenu d'inclusion sociale (REVIS).

Les cotisations pour l’assurance maladie et l’assurance dépendance sont déduites de ce montant.

Si le bénéficiaire a été affilié pendant 25 ans au moins à l’assurance pension (au titre de l’article 171 du Code de la Sécurité sociale), les cotisations en matière d’assurance pension sont également déduites.

RPGH et autres revenus

Le requérant est tenu de déclarer au FNS l’intégralité des revenus professionnels et de remplacement dont il bénéficie au titre de la législation luxembourgeoise ou étrangère.

Le RPGH est, le cas échéant, suspendu jusqu’à concurrence du montant des revenus professionnels et de remplacement. Ces derniers sont immunisés jusqu’à concurrence de 30 % du RPGH.

En pratique, en cas de revenus professionnels ou de revenus de remplacement, le montant initial du RPGH est adapté de la manière suivante :

• si le montant des revenus professionnels ou des revenus de remplacement est inférieur au RPGH, le montant versé consistera en la différence entre les 2 montants (le montant versé par le FNS tiendra compte des cotisations d’assurance maladie, d’assurance dépendance et, le cas échéant, d’assurance pension ainsi que de l’adaptation de l’indice des prix à la consommation) ;
• si le bénéficiaire du RPGH perçoit une pension d’invalidité, le FNS calcule le montant du RPGH à lui verser en déduisant celui versé par la Caisse Nationale d’Assurance Pension (CNAP)