Montant

Calcul du complément pour l’hébergement

Le montant mensuel du complément dépend de :

• la moyenne nationale des prix d’hébergement des chambres individuelles agréées ;
• du prix de la chambre ou du logement proposé au bénéficiaire (pour une chambre double, le prix est divisé par deux) ;
• d’une majoration forfaitaire pour couvrir certains services et produits ;
• des ressources personnelles du bénéficiaire et de son conjoint/partenaire, après déduction d’un montant mensuel immunisé de 629,23 € NI 968,04.

Si le prix d’hébergement augmente au-delà de la moyenne ou du prix applicable, l’organisme doit :

• maintenir un prix d'hébergement égal ou inférieur à cette moyenne ou
• permettre au bénéficiaire de déménager dans une autre chambre ou structure agréée.

Détermination des ressources personnelles

Les ressources personnelles comprennent tous les revenus nets mensuels du demandeur (et, le cas échéant, de son conjoint/partenaire) : salaires, pensions, indemnités, revenus du REVIS, etc.

Ne sont pas pris en compte : les allocations familiales, de naissance ou de rentrée scolaire, les aides de l’État et les secours bénévoles.

Prise en compte de la fortune

La fortune mobilière (épargne, placements, etc.) fait partie des ressources personnelles et doit être utilisée avant toute aide du Fonds.
Si elle dépasse 24.201 € indice 968,04, la demande est refusée.
Ce plafond est doublé pour un couple lorsque les deux sont concernés par la demande.

La fortune immobilière (biens situés au Luxembourg ou à l’étranger) est aussi prise en compte.
Sa valeur est calculée sous forme de rente viagère selon des barèmes officiels.

Situation où un seul conjoint ou partenaire est hébergé

Lorsqu’un seul des conjoints ou partenaires est hébergé dans un établissement, le conjoint ou partenaire restant à domicile conserve un revenu minimum :

• égal au salaire social minimum, s’il dispose de revenus ;
• ou correspondant aux avantages du REVIS, s’il ne perçoit aucun revenu.

En outre, les dépenses de logement (loyer ou remboursement d’un crédit immobilier) peuvent être déduites jusqu’à un maximum de 1.936,08 € NI 968,04 par mois.

Prise en compte des aides alimentaires

• Les aides alimentaires dues par des parents, adoptants ou partenaires sont prises en compte pour calculer le complément.
• Si elles ne sont pas versées, le Fonds peut demander au bénéficiaire de faire valoir ses droits dans un délai de six mois.
• Si le bénéficiaire ne réclame pas ou renonce, le Fonds peut calculer un montant forfaitaire pour le complément.